Plus-value immobilière : calcul, imposition et exonérations 1/2

Calcul de la plus-value immobilière

La plus-value brute est obtenue par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien immobilier. Avant d’être imposée, elle peut être réduite d’un abattement pour une durée de détention (au-delà de 5 ans de détention).

Plus-value brute immobilière = prix de vente – prix d’acquisition

On parle de plus-value immobilière lorsque le prix de vente du bien est supérieur à son prix d’acquisition et de moins-value (non imposée) dans le cas contraire.

Le prix de vente est le prix indiqué dans l’acte, mais il est possible de déduire du prix, sur justificatifs, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et certains frais payés lors de la vente (ex : diagnostics obligatoires). De même, le prix de vente doit être augmenté des sommes versées au profit du vendeur (ex : indemnité d’éviction versée par l’acheteur au locataire en place).

Si le bien a été acquis à titre onéreux, le prix d’acquisition est indiqué dans l’acte de vente. Il peut être augmenté, sur justificatifs, de certains frais, notamment des charges et indemnités versées au vendeur, des frais d’acquisitions, du montant des travaux et des frais de voiries. Si le bien a été acquis à titre gratuit (donation ou succession), le prix d’acquisition correspond à la valeur retenue pour calculer les droits de succession ou donation.

Quelles sont les plus-values immobilières imposables ?

Sont soumises à l’impôt sur le revenu les plus-values immobilières suivantes :

• Vente d’un bien immobilier qu’il s’agisse d’un appartement, une maison ou un terrain
• Vente des droits attachés à un bien immobilier (ex : servitude, usufruit)
• Vente réalisée par une SCI ou un fonds de placement dans l’immobilier
• Echange de biens, partage ou apport en société

Quelle imposition sur une plus-value immobilière ?

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous êtes imposable sur les plus-values immobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Le fait générateur de l’imposition est constitué par la cession à titre onéreux de l’immeuble. En pratique, la plus-value est donc généralement taxée à la date de l’acte notarié constatant la vente.

Après applications des abattements en fonction de la durée de détention du bien, l’imposition est établie au taux proportionnel de 19% et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%, et le cas échéant, à la taxe sur les plus-values élevées de plus de 50 000€.

Pour toutes questions, contactez-nous au 02 38 55 12 33 ou via helpimmo@century21.fr ou bien passez en agence au 58 route Nationale, 45380 La Chapelle Saint Mesmin. 

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