Acheter un bien immobilier : quels sont les conseils à suivre ? 2/2

Acheter un bien immobilier : deux documents bien différents

Si avant de signer l’acte définitif d’achat chez le notaire, signer un avant-contrat n’est pas obligatoire, dans les faits, les deux parties en réalisent un quasi-systématiquement. L’avant contrat peut consister en une promesse unilatérale de vente, ou en un compromis de vente.

• La promesse unilatérale de vente engage le propriétaire à vendre son bien à un prix convenu dans cet acte avec le futur acquéreur qui ne s’engage pas définitivement. Moyennant le versement d’une indemnité d’immobilisation, il dispose d’une option d’acheter ou de renoncer à son acquisition dans un certain délai convenu entre les parties et qui doit être précisé.
• Le compromis de vente comprend deux engagements réciproques : le premier, du vendeur de céder son bien à l’acheteur pour un prix convenu, et le second de l’acheteur d’acquérir le logement. Le vendeur peut exiger le versement d’un acompte, dont le montant est convenu d’un commun accord entre les parties (entre 5% et 10% du prix de vente).

Que ce soit dans le cadre du compromis ou de la promesse unilatérale de vente, l’acheteur et le vendeur peuvent insérer des conditions suspensives, qui, en cas de non-réalisation ne feront plus produire aucun effet à leur accord.

Par exemple, un acheteur qui aura besoin d’un emprunt immobilier pour financer son achat, signera l’avant-contrat sous la condition suspensive de l’octroi du prêt et mentionnera une date limite d’obtention de celui-ci. En cas de refus de la banque, il sera désengagé, et l’acompte qu’il aurait pu verser sur le prix de vente lui sera intégralement restitué.

Enfin, au terme de la promesse ou du compromis de vente, les deux parties se retrouveront chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente. Cette formalité est obligatoire.

Neuf ou ancien ?

Comme toujours en immobilier, choisir entre le neuf et l’ancien dépend avant tout du projet de vie du ménage et de ses goûts.

Généralement, les logements anciens se situent dans les centres villes, à proximité des commerces et des transports en commun. Sans défaut majeur (mauvaise répartition des pièces, état général de l’immeuble dégradé etc…), ils se revendent facilement.

A noter : il est possible de réaliser des travaux de performance énergétique dans les logements anciens, et de bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable.

Les logements neufs sont souvent excentrés des cœurs des villes. Le prix au mètre carré est généralement un peu plus élevé. Si les « frais » de notaire sont moins élevés (2% à 3% contre 7% à 8% dans l’ancien), ils sont en revanche assujettis à la TVA. La performance énergétique des habitations est par contre souvent bien meilleure.  

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