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Réforme APL : quels sont les changements ? 2/3

Publié le 23/12/2024

L’Aide Personnelle au Logement, plus connue sous le nom d’APL, est née en 1948 sous le nom d’ALF (Allocation de Logement Familiale).

 

Réforme APL janvier 2021 : quels sont les changements ?

 

Un nouveau mode de calcul pour les APL

Le principal changement lié à la réforme APL concerne le mode de calcul.

Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’APL est, en effet, calculé sur les revenus des douze derniers mois.

Jusqu’alors, la Caisse d’Allocation Familiale prenait en compte les revenus perçus il y a deux ans (revenus de l’année N-2).

Avec la réforme 2021, on parle ainsi désormais d’«APL en temps réel».

 

L’actualisation trimestrielle

Le second changement majeur de cette réforme APL concerne l’actualisation du montant de l’aide tous les trois mois, en fonction de l’évolution des revenus des allocataires.

Cette actualisation trimestrielle est automatique grâce au prélèvement à la source, permettant ainsi à la CAF d’avoir directement accès aux revenus déclarés par les 6,6 millions d’allocataires.

Certains revenus devront cependant être déclarés pour permettre une évaluation appropriée de l’APL (pensions alimentaires, revenus de sources étrangères…).

 

APL 2021 : les inchangés de cette réforme

  • La date de versement qui reste invariable : l’APL continue d’être versée le 5 de chaque mois pour les locataires du parc privé et le 25 du mois pour les locataires de logements sociaux.
  • Les critères d’éligibilité et les barèmes des APL restent les mêmes.
  • Votre propriétaire continue de déduire l’APL de votre foyer si vous bénéficiez du tiers payant
  • Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l’IFI n’ont pas le droit à l’APL.

 

Pour toutes questions, contactez notre service location au 02 38 55 12 33 ou via helpimmo@century21.fr ou bien passez en agence au 58 route Nationale, 45380 La Chapelle Saint Mesmin. 

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